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    29 / 02 / 2016 | 97 vues
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    Touche pas à mon contrat de travail sans mon accord exprès !

    Dans un arrêt du 10 février 2016 (Cass. soc., 10 février 2016, n° 14-26147), la Cour de cassation fait d’importants rappels en matière d’articulation entre la convention collective et le contrat de travail.
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    28 / 02 / 2014 | 5 vues
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    Les conditions « trop » favorables de l'accord de maintien dans l'emploi de Behr France

    L'entreprise Mahle Behr France et son site de Rouffach (Haut-Rhin) avait été parmi la première à signer un accord de maintien dans l'emploi, en juillet 2013. Celui-ci prévoyait le gel des salaires jusqu'en 2015 et le passage de 15 à 10 jours de RTT. Objectif : éviter un plan social (102 licenciements sur un effectif de 1 200 salariés, dont 1 009 CDI).

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    25 / 10 / 2013
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    Un alternant contre un préretraité : le contrat de génération selon PSA

    Le nouveau contrat social du groupe PSA Peugeot Citroën balaye large et innove en conditionnant l’intégration d’alternants, sans engagement de passage en CDI, au départ en préretraite des seniors…Un contrat de génération "tuné"
    • Emploi, formation et compétences
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> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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