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Au Crédit Agricole, une négociation nationale a valeur de texte dit « de branche »...L'accord sur l'élargissement du forfait jours en a profité pour s'exonérer de la règle majoritaire qui s'impose dans les entreprises.

Michelin : défiscaliser l’indemnité de fin de carrière, l’avantage discriminatoire du plan de départs volontaires - Les ruptures conventionnelles des CCI sont-elles imposables ? - Orange promet de la « culture et de l'engagement » - Un prestataire de ménage un peu léger à la Mairie de Paris - La règle de l’accord majoritaire contraint la CGT à signer un accord d’intéressement local chez Renault - Le marché du congé de formation syndicale s’ouvre à la concurrence intersyndicale - La branche Syntec réfléchit à fusionner avec les télécoms - Entrave : un CE de Leroy-Merlin perd le procès mais gagne un argument juridique sur la mission légale - Besoin d’harmoniser les pratiques du transport collectif chez Dassault Aviation - Avec la bascule générale de Sirhius : bientôt la fin des problèmes aux impôts ?

Entre la GPEC et le PSE, la rupture conventionnelle collective sera applicable dès janvier. Un nouveau mode de gestion des restructurations d’entreprise débarque. Saura-t-il prendre le chemin du mieux-disant ? Tour d’horizon de ses spécificités avec un avocat associé de Capstan et un expert du cabinet Syndex.