Le site d’actualités culturelles Evene (groupe Figaro) a été condamné à une amende de 25 000 euros pour délit de travail dissimulé, après avoir payé ses journalistes en « contrats d’auteur » et non en salaire.
Le patronat tient à border d’avantage le droit d’expertise des représentants des salariésRodolphe Helderlélun 19/11/2012 - 23:46
Le Medef profite de la négociation sur la sécurisation des emplois pour proposer de mieux encadrer les délais et les coûts du droit de recours à expertise des CE et des CHSCT, tout en mettant de nouveau sur la table l’idée d’une co-désignation des intervenants externes via une décision partagée des élus et des directions.
Sécurisation de l'emploi : à la recherche de la mesure emblématique pour les salariésEmmanuelle Heidsiecklun 19/11/2012 - 15:11
Lors de la dernière séance de négociation, le patronat a fait quelques ouvertures qui ont débloqué la discussion. Mais ses revendications restent considérables, notamment l'allègement des procédures de licenciement et la possibilité d'accords de « compétitivité-emploi ». En face, pour que ce soit équilibré, il faudra bien une mesure de protection nouvelle, simple à expliquer, en faveur des salariés. De ce point de vue, la CFDT compte beaucoup sur la valorisation du CDI par une modulation des cotisations pénalisant les contrats courts. Mais, côté patronal, la CGPME a fait son apparition dans le jeu aux côtés du Medef. Et, pour l'heure, elle s'y oppose.
L’ultra-flexibilité du lien de subordination sans contrat de travail : le cas Evene
La société Evene (groupe Figaro), éditrice du site d’actualités culturelles du même nom, était convoquée lundi 12 novembre devant la 31ème chambre correctionnelle du TGI de Paris pour travail dissimulé.
Le site Evene poursuivi pour travail dissimuléMartine Rossardjeu 15/11/2012 - 22:45
32 anciens journalistes du site d’actualités culturelles Evene, payés en droits d’auteurs et non en salaires, sont parties civiles au TGI de Paris pour travail dissimulé. Une pratique flexible répandue dans la presse qui, si elle était condamnée, pourrait contraindre le groupe Figaro, éditeur du site, à publier la décision dans son journal...Enjeu : la reconnaissance du lien de subordination et donc du statut de salarié et non de prestataire.