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    02 / 10 / 2018

    Certification des compétences des mandatés : aucun lien avec les ordonnances, la question de la prise en charge des salaires reste à régler

    Un communiqué du ministère du Travail a totalement fait l'impasse sur le fait que la certification des compétences des mandatés était une traduction à rebours de la loi Rebsamen de 2015. A l'heure d'une prochaine généralisation du dispositif, la question de la prise en charge des salaires pendant le temps de préparation à la certification reste à régler.

  • Focus
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    01 / 10 / 2018

    BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n° 194

    L’URSSAF durcit sa propre politique en matière de voitures de fonction : ce n’est pas un élément de rémunération - Politique du chiffre appliquée aux policiers : des précisions sur le futur régime - Certification des compétences des mandatés : aucun lien avec les ordonnances, la question de la prise en charge des salaires reste à régler - Formation à l’anglais chez Renault : pas possible d’aller en Angleterre - Formation à la prévention des risques professionnels : quelle place pour les services de santé au travail inter-entreprises ? - Représentativité patronale : du rififi chez les syndicats d’avocats - Dérogation au nombre de mandats pour le CSE : projet de décret en cours - La gestion du CE de l’audiovisuel public sous les feux de la critique : guéguerre syndicale en vue
  • Ancienneté et accès à la complémentaire santé : l'ACOSS dépasse-t-elle les bornes ?

    Les conditions de déduction des contributions patronales aux régimes de protection sociale complémentaire, de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ont fait l’objet d’une nouvelle lettre ACOSS en date du 12 août.

    jean-marc bailly mar 06/10/2015 - 10:53
  • Réponse du comité exécutif de la Sécurité sociale à la Cour des Comptes
    Lors de la réunion de la commission de suivi des agents de direction du 29 octobre 2014, l'UCANSS s'était engagée à transmettre aux organisations syndicales le message du président du comex suite au rapport de la Cour des Comptes.

    Message de Pierre Mayeur, président du comex aux agents de direction des organismes du régime général 
    Jean-Pierre Cabot ven 14/11/2014 - 07:57
  • Situation des Agents de Directions de la Sécurité sociale

               

    En présence des quatre Organisations Syndicales Nationales d’Agents de Direction du Régime Général, le directeur de l’UCANSS a d’abord souhaité effectuer une déclaration préalable de l’employeur en début de séance.

     

    Jean-Pierre Cabot dim 09/11/2014 - 13:35
  • Participatif
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    03 / 07 / 2014 | 1 vue

    Bilan 2013 de l'emploi dans le secteur de l'économie sociale

    Comme le rappelle la RECMA (revue internationale de l'économie sociale) dans sa dernière publication, depuis 9 ans, grâce à une coopération avec l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS-URSSAF) et avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, l’équipe de recherches et solidarité suit de près l’évolution de l’emploi dans l’économie so

  • Focus
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    14 / 11 / 2012

    Les URSSAF poussent à l’expertise unique lancée par plusieurs CHSCT

    Les CHSCT départementaux des URSSAF sont invités à s’entendre pour demander des expertises régionales. La majorité accepte de déroger à la règle de droit d’une expertise pour chaque instance. Des économies et moins de freins au plan de régionalisation conduit par la caisse nationale qui a provisionné 2 millions d’euros pour des expertises faisant partie d’une stratégie globale d’accompagnement d’un changement budgété 38,5 millions d’euros.