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    24 / 10 / 2014 | 75 vues
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    Valérie Gayte reconduite à la tête du Syndicat national des industries agro-alimentaires (SNI2A) CFE-CGC

    Le SNI2A CFE-CGC a tenu son assemblée générale élective le 16 octobre dernier, à la Maison de la CFE-CGC, rue du Rocher à Paris, en présence de Franck Zid, trésorier de la confédération et d’une soixantaine de délégués syndicaux et de référents régionaux du SNI2A.
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    15 / 10 / 2014 | 4 vues
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    Vote électronique au SNI2A CFE-CGC, une première

    Entre le 1er et le 15 octobre, les 150 délégués syndicaux du SNI2A CFE-CGC qui représentent les salariés des industries agro-alimentaires, ont voté par voie électronique pour élire le conseil d’administration du syndicat. La nouvelle équipe est élue pour 4 ans.
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    15 / 10 / 2014 | 15 vues
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    Energie : loi d’obsolescence programmée ?

    Le projet de loi de « transition énergétique », voté en première lecture par l’Assemblée nationale, reprend l’approche « efficacité énergétique », au lieu de celle de « sobriété », ce qui répond à une des revendications portées par fédération et  notre confédération depuis le débat national tenu en 2013. 
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    18 / 06 / 2014 | 75 vues
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    Moisson de sièges espérée par le Specis UNSA chez Atos Infogerance

    Le premier tour des élections professionnelles du 11 juin a porté le Specis UNSA à 45,5 %, reléguant la CFDT à plus de 29 points avec 16,7 %*. Les autres syndicats à rester pour l'instant au-dessus des 10 %, seuil de la représentativité, sont la CGC (10,8 %) et la CGT (13,5 %). Puis, SUD (9,7 %), la CFTC (3,4%) et FO (0,2 %) ferment le ban.

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    26 / 05 / 2014 | 23 vues
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    Le recours au vote par correspondance avec dépouillement optique nécessite-t-il la conclusion d’un accord collectif ?

    On y voit plus clair sur le dépouillement optique des votes par correspondance en matière d'élections professionnelles : s'il ne doit pas être nécessairement prévu par un accord collectif, ses conditions de mise en œuvre doivent l'être dans un protocole d'accord préélectoral.

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    18 / 04 / 2014 | 33 vues
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    Élections professionnelles annulées par la justice chez Devoteam

    Dans un jugement de huit pages assez motivé, le tribunal d'instance de Courbevoie a condamné la société Devoteam pour la tenue irrégulière de ses dernières élections professionnelles (entre novembre et décembre 2013).

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    13 / 01 / 2014 | 5 vues
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    La Cour de Cassation confirme l'obligation de confidentialité des informaticiens lors d'un vote électronique

    Lors du second tour des élections professionnelles, organisé sous la forme d’un vote électronique, un salarié du service informatique s’était connecté à distance sur l’ordinateur de deux salariées au moment même où elles votaient.

    Un syndicat avait demandé l’annulation des élections.

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    17 / 05 / 2013 | 5 vues
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    Vote électronique : la CNIL avertit Total

    La CNIL a considéré que le vote électronique mis en place lors des élections professionnelles de Total Raffinage Marketing en septembre 2012 n’avait pas respecté les exigences de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel.
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    14 / 02 / 2013 | 5 vues
    Profile picture for user grasset

    Vote électronique : des élections professionnelles annulées pour manque de sécurité

    C’est une première en France. L’union départementale FO du Finistère a obtenu de la justice l’annulation d’élections professionnelles pour seul motif de vote électronique.

    Il s’agissait de la désignation par internet des délégués du personnel et du comité d’entreprise de l’association Don Bosco, basée à Quimper.

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    30 / 10 / 2012 | 2 vues
    Profile picture for user RH

    Le vote par correspondance assurance tous risques du vote électronique chez HP

    Certains syndicats d’HP avaient tenu à négocier que les salariés appelés à voter entre début et mi-octobre puissent le faire aussi par correspondance alors que le choix avait été fait de privilégier pour la première fois le vote électronique (solution e-votez).
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