Cinq ans bientôt après la promulgation de la loi, la SNCF n'a pas trouvé son C.I.L. (correspondant informatique et libertés) mais ne devrait plus tarder (sic !).
« Le sentiment d’appartenance à une communauté » serait la base de travail qui pourrait permettre la mise en place d'instruments précisant l'ethnie des personnes interrogées selon Yazid SABEG, "commissaire à la diversité et à l’égalité des chances".
Ceci dans le but de "mesurer la diversité en France"...
Le 6 août 2004, à l’occasion de la transposition de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la France s’est dotée d’un dispositif qui dispense de l’obligation de déclaration auprès de la CNIL les responsables de traitements qui ont procédé à la désignation d’un « détaché à la protection des d
