Annoncer officiellement une restructuration longtemps à l’avance évite de laisser courir les supputations et autres « on-dit » sur l’avenir d’un site. L’occasion d’apaiser le climat social et de réduire les risques psychologiques.
Comment sécuriser les trajectoires professionnelles ou, plus concrètement, comment ne pas perdre tous ses droits en cas de licenciement, même pour faute lourde, ou de rupture conventionnelle ? C'est l'objectif de la portabilité qui s'accommode avec le DIF, les contrats de santé et bientôt les contrats de dépendance, pour peu qu'ils soient collectifs et obligatoires.
Ce que disent les juges
Cour d’Appel de Paris – 13 janvier 2011
Selon une jurisprudence constante de la CJUE, la finalité du droit aux congés payés, issu de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, est de permettre au salarié de se reposer et de disposer d’une période de « détente et de loisirs ».