Nous avons déjà évoqué à deux reprises l'affaire de harcèlement moral aggravé de discrimination syndicale frappant l'une de nos collègues directrice d'agence.
La loi du 4 mai 2004 (loi n° 2004-391, JO 5 mai), dite loi « Fillon », a bouleversé les règles de la négociation collective en portant une atteinte sans précédent au principe de faveur.
Dans une décision du 9 mars 2011, vouée à une publicité maximale (PBRI), la Cour de Cassation vient d’affirmer que « lorsqu’elles ont une cause économique et qu’elles s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs dont elles constituent l’une des modalités, les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer la procédure d’information de consultation des repré
La délégation de pouvoirs : utile pour qui sait s’en servirCéline Lacourcellelun 28/03/2011 - 08:47
La délégation de pouvoirs fait l'objet d'une véritable saga jurisprudentielle. Le point sur cette pratique avec Alain Ménard, associé au cabinet d’avocats Racine.
En l’absence d’accord plus favorable avec l’employeur, le syndicat ne peut envoyer que deux délégués syndicaux à la négociation collective et deux salariés.
Depuis notre licenciement, il y a 51 mois de cela, nous nous battons contre le cynisme de notre ancien employeur, Generali, au nom de valeurs que nous partageons tous dans l’épreuve que nous vivons.
La Cour de Justice de l’Union européenne a reconnu la couverture complémentaire santé obligatoire comme une mission d’intérêt économique général, dans un arrêt rendu public le 3 mars.