« Le CHSCT procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ».
Cette nouvelle mission a été intégrée à l'article L. 4612-2 du Code du Travail par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
L’expression courante utilisée par un salarié dont l’employeur rompt le contrat de travail pour motif disciplinaire, c’est « être viré ». Pour tout le monde, être viré signifie en bon français : « être licencié ».
La loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre hommes et femmes, qui avait fixé pour objectif la suppression des écarts salariaux entre hommes et femmes avant le 31 décembre 2010, a été modifiée en fin d’année dernière par la loi sur les retraites (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010, JO 11 novembre 2010).
Une salariée syndiquée à la CGT du centre d’appels de Caen de Webhelp s’est suicidée le 1er novembre dernier sur son lieu de travail puisqu’elle télétravaillait quatre jours par semaine. La direction a été informée du drame le 12 novembre car l’intéressée avait pris une semaine de congé à partir du 28 octobre.
Nous constatons avec effarement et indignation que certaines directions d’organismes de Sécurité sociale se comportent de façon inadmissible, voire dangereuse, avec certains de leurs agents, ainsi qu’avec les organisations syndicales qui n’ont pas l’heur de leur plaire.
La CFDT de Décathlon annonce que l'entreprise vient d'être, « encore une fois », condamnée pour harcèlement à l'encontre d'un cadre.
Par un arrêt du 6 octobre 2010 (Cass. soc. 6-10-10, n° 09-41.294), la chambre sociale de la Cour de Cassation a réaffirmé un principe qu’elle avait déjà consacré dans un arrêt du 16 juin 1998 (Cass. soc. 16-6-98, n° 96-42.054) :