Miroir Social
  • Vente du site d'Alstom Reichshoffen : la Commission européenne donne un nouveau délai mais celui-ci doit rester confidentiel
    La direction d’Alstom a décidé de vendre certaines activités, dont le site de Reichshoffen, afin de satisfaire au dogme des règles de la concurrence. La situation devient ubuesque alors que les salariés n’ont pas le droit de connaître le nouveau délai accordé par la Commission européenne (...)
    Eric Keller mer 08/09/2021 - 17:54
  • Europe : révision restrictive du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

    Mi-décembre, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Ce projet doit réviser le règlement n° 883/2004 sur la coordination des sécurités sociales de 2004 et son règlement d’application n° 987/2009.

    Andree Thomas jeu 26/01/2017 - 01:01
  • Le GECES demande à Jean-Claude Juncker un plan d'action pour les entreprises sociales
    Denis Stokkink (rapporteur général du GECES) et Hugues Sibille (président du Crédit coopératif et du labo de l'ESS) ont fermement demandé à Jean-Claude Juncker l'intégration d'un plan d'action européen sur l'économie sociale et l'entreprise sociale au programme de travail de la Commission européenne pour 2017.
    Denis Stokkink ven 02/09/2016 - 09:09
  • Conseils nationaux de la compétitivité : la fixation des salaires doit rester du seul ressort de la négociation collective
    Le 21 octobre, la Commission européenne a publié une recommandation pour le renforcement de l’Union économique et monétaire, dans laquelle elle prône la création de « conseils nationaux de la compétitivité » au sein de la zone euro.
    Andree Thomas jeu 10/12/2015 - 07:37
  • Non à la dérèglementation de l'hydraulique
    Après plus de six heures de débats et l’examen de 330 amendements, le Conseil supérieur de l'énergie a adopté plusieurs textes dérèglementant l’hydraulique en application de la loi de transition énergétique, le 20 octobre 2015.

    Parmi les syndicats, seule la CFDT s’est abstenue. Notre fédération a voté contre l’ensemble des textes.
    Vincent Hernandez ven 23/10/2015 - 02:13
  • La production du droit en Europe : la CES exige un droit de qualité et démocratique
    Contre la dérégulation du droit social, la Confédération européenne des syndicats (CES) a formulé, dans une proposition d’accord interinstitutionnel relatif à l’amélioration de la réglementation, une série de propositions visant au contraire à renforcer la qualité et la démocratie dans l’adoption des normes de droit au niveau européen.
    Andree Thomas mar 15/09/2015 - 08:23
  • Geler le point d’indice aujourd’hui, c’est baisser les pensions de demain
    La frénésie d’économies budgétaires sur le dos des fonctionnaires ne s’arrête pas aux seuls traitements.

    En gelant le point d’indice de 2010 jusqu’en 2017 (soit 7 années), le gouvernement fait d’une pierre deux coups :

    - il agit immédiatement sur la masse salariale des agents publics ;
    - il baisse sur le long terme les futures pensions.
    Christian Grolier lun 12/05/2014 - 09:11
  • Le courriel « rappel » n'est pas une sanction disciplinaire

    Pour commencer, il convient de rappeler que tout employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat et constitue une faute. En l’occurrence, peuvent notamment être considérés comme fautifs :

    - le non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service,

    Nadia Rakib ven 09/05/2014 - 09:15
  • Dumping social : Bruxelles vole au secours de Ryanair

    La Commission européenne a débouté Air France de sa plainte déposée en juillet 2011 pour distorsion de concurrence sur le tarmac de Marseille.

    Dans une décision rendue le 20 février dernier, Bruxelles a estimé que toutes les aides publiques octroyées à l’aéroport provençal pour attirer les opérateurs à bas coûts étaient conformes à la réglementation européenne.

    Laurent Aubursin mer 12/03/2014 - 08:20
S'abonner à Commission européenne