Il y a 26 tribunaux du contentieux de l’incapacité en France, une juridiction où les salariés tentent de faire réviser à la hausse le taux d’incapacité fixée par le médecin conseil de la Sécurité sociale à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
Le décret du 17 octobre 2011 a modifié le tableau 57 de maladies professionnelles relatif aux pathologies de l’épaule, provoquées par certains gestes de travail.
Bernard Prolongeau, président délégué général de l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT), Dominique Martin, directeur des risques professionnels de l’Assurance Maladie (CNAMTS), et Christian Schmidt de La Brélie, directeur général pour les institutions de Carcept Prev ont signé une convention de partenariat novateur, le 7 octobre 2013, à Par
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