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    05 / 01 / 2015 | 1 vue
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    AT-MP : comment faire reconnaître son état parmi les notions d’invalidité, de handicap d’incapacité ?

    Suite à un accident, j’ai perdu une partie de ma mobilité, comment pourrai-je faire reconnaître mon état alors que je suis perdu sur les notions d’invalidité et de handicap d’incapacité ?
     
    Commençons par distinguer entre incapacité et invalidité
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    31 / 10 / 2014 | 2 vues
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    Écotaxe : les douaniers font les frais de nouveaux cafouillages ministériels

    Le dossier de l'écotaxe a déjà suscité de nombreux attermoiements, tergiversations ou déclaration contradictoires les plus diverses pour en arriver à l'annonce de son abandon mais nous n'étiions pas au bout de nos surprises...
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    31 / 10 / 2014 | 3 vues
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    Nouveau droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

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    30 / 10 / 2014 | 5 vues
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    AT-MP : quel juste coût pour les employeurs ? Quelle juste réparation pour les salariés ?

    La branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles), présidée par les employeurs, est excédentaire contrairement au régime général de l’assurance maladie. La sous-déclaration, la faiblesse des indemnisations et la capacité des employeurs à contester avec un large succès expliquent en partie la situation.
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    21 / 10 / 2014 | 22 vues
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    À la découverte du tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris

    Il y a 26 tribunaux du contentieux de l’incapacité en France, une juridiction où les salariés tentent de faire réviser à la hausse le taux d’incapacité fixée par le médecin conseil de la Sécurité sociale à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

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    21 / 10 / 2014
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    « Le principe de la pénalisation financière des accidents du travail et des maladies professionnelles est remis en cause » - Anne-Juliette Tillay, juge assesseur salariée au tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris

    Quand ils vont au contentieux, une fois sur deux, les employeurs obtiennent une révision à la baisse ou tout simplement une annulation du taux d’incapacité attribué aux salariés victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Ainsi, les directions récupèrent plus de 400 millions chaque année en s’organisant de plus en plus en mode « class action » dans les 26 tribunaux du contentieux de l’incapacité. Ils profitent des nombreuses failles de cette instance modifiée en 2002. Interview d’Anne-Juliette Tillay, juge assesseur salariée au tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris et déléguée syndicale UNSA chez AXA, venant de soutenir un mémoire dans le cadre d’une certification à Sciences-Po sur la nécessaire évolution de cette instance où seul un tiers des salariés obtient une « ridicule » révision à la hausse du taux et donc des pensions.
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    16 / 09 / 2014
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    « L’indemnisation AT-MP doit s’aligner sur le droit privé pour contraindre les entreprises à la prévention » - Dr Bernard Salengro, conseiller CFE-CGC à la branche AT-MP

    Les indemnisations versées par la branche AT-MP sont très en deçà de ce que les employeurs devraient verser si celles-ci s’alignaient sur le droit privé. Pour Bernard Salengro, conseiller CFE-CGC à la branche AT-MP, le deal négocié entre patronat et syndicats en 1898 ne tient plus la route et ne permet pas de créer les conditions de la prévention. Une interview en contrepoint de celle du 4 septembre, dans laquelle Charles-Henri Watine, manager au sein du pôle social du cabinet Lowendai Masai considérait que les médecins conseil de la branche avaient la main souvent lourde pour mesurer les taux d’incapacité permanente partielle (IPP).
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    04 / 09 / 2014
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    Risques professionnels : « Le taux d’incapacité permanente attribué à un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est très souvent surévalué » - Charles-Henri Watine, Lowendalmasaï

    Les directions clientes de Lowendalmasaï ont un objectif : réduire le montant de leur cotisation AT-MP (accident du travail-maladie professionnelle). Interview de Charles-Henri Watine, manager au sein du pôle social de ce cabinet expert dans l’optimisation des coûts de l’entreprise. Le point sur les tendances et les méthodes pour faire en sorte que les clients « payent le juste prix ».
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    03 / 09 / 2014 | 14 vues
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    Maladies professionnelles, le rapprochement public/privé en panne

    Le 20 novembre 2009, le ministre en charge de la Fonction publique et les partenaires sociaux ont signé l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

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    05 / 12 / 2013 | 1 vue
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    Reconnaissance des TMS : les fourberies d’un système

    Le décret du 17 octobre 2011 a modifié le tableau 57 de maladies professionnelles relatif aux pathologies de l’épaule, provoquées par certains gestes de travail.

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