Chorum, mutuelle de l’économie sociale et solidaire a parrainé le 16 décembre 2014, un café social organisé par Miroir Social sur les trois enjeux en matière de santé et de sécurité au travail, arrêtés en juin 2014 pour la période 2014-2020 par la Commission européenne.
Suite aux élections professionnelles de décembre 2014 dans la fonction publique, il y aura des changements parmi les représentants du personnel dans les commissions de réforme départementales et
Les limites à la durée de travail sont les suivantes.
La durée maximale quotidienne du travail
La durée de travail effectif ne peut excéder 10 heures par journée civile, laquelle débute à 0h00 et s’achève à 24h00 (art. L.3121-34 du Code du travail).
Dérogations
Les membres du CHSCT et du comité d'entreprise ont validé une transmission des documents par la voie numérique.
Cette approche moderne fait gagner un temps fou aux secrétaires et permet une sauvegarde numérique des documents transmis qui sont parfois assez volumineux.
Il y a 26 tribunaux du contentieux de l’incapacité en France, une juridiction où les salariés tentent de faire réviser à la hausse le taux d’incapacité fixée par le médecin conseil de la Sécurité sociale à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
