Cette situation est délicate et nécessite de s’interroger sur le fait de savoir s’il doit y avoir ou non transfert du contrat de travail, en particulier au sens de l’article L 1224-1 du code du travail.

Deux interprétations sont possibles :
 

Lorsque des primes de 13^ème  et 14^ème mois et de fin d’année sont versées en vertu d’engagements unilatéraux de l’employeur, elles demeurent obligatoires pour celui-ci en l’absence de dénonciations régulières, a rappelé la Cour de cassation le 25 janvier (Cass., civ., soc., 25 janvier 2017, 15-28.634 15-28.635).

Licenciements, restructurations: certaines entreprises invoquent déjà le respect de l'environnement pour mieux faire passer la pilule.