Le 9 janvier, le directeur général a convié les secrétaires généraux des quatre organisations syndicales représentatives de la DGFiP, siégeant au comité technique de réseau (CTR), à une réunion dans son bureau afin de leur exposer les premiers éléments de ce qu’il nomme « géographie revisitée ».
Ce seront donc 13 « grandes régions » au lieu de 22.
Si ce point retient l’attention des médias, il n’est en fait qu’un élément de la réforme territoriale qui a englobé l’acte III de la décentralisation.
Le Secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification vient d’annoncer sa vision d’une énième réforme de l’État sur la présence et le rôle des missions de service public au plan départemental.
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », constitue le premier texte de l’acte III de décentralisation.
Une analyse détaillée de cette loi a été réalisée par FO, notre organisation.
« L’AFPA connaît des difficultés importantes de positionnement et de financement, en grande partie liées aux choix désastreux effectués par les gouvernements successifs depuis 2004, avec un désengagement brutal de l’État », souligne un communiqué commun du Ministère du Travail et de l’association de régions de France, publié le 7 juin, jour de l’annonce de la démission de Jean-Luc Vergne, le pr
Vives réactions des syndicats de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) suite à l'annonce surprise du gouvernement visant à démanteler les missions de la DGCCRF en plaçant ses services sous l'autorité des Préfets.....annonce contraire aux engagements écrits et oraux tant du Premier Ministre que des Ministres concernés ces derniers m
Toutes les organisations patronales se saisissent, quand elles ne sont pas impliquées depuis longtemps, des questions inhérentes au dialogue social territorial. le CJD est sur le point de préparer un rapport sur la question.