Ce site d'information des professionnels du tourisme avait été débouté par la Cour de cassation le 11 mars dernier (voir le détail ici), dans un procès qui l'opposait au groupe TUI, propriétaire de Nouvelles Frontières.
La liberté d’expression est une liberté publique, à valeur constitutionnelle. Pour autant, l’employeur peut y apporter certaines limites, en application du lien de subordination. Les frontières ne sont pas faciles à déterminer…
D'après l’article 121-2 du Code pénal, les personnes morales, à l'exclusion de l'État, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des inf
En 2010, le DRH du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain alimentait un blog anonyme mettant en cause Michel Dogué, ex-DRH de l’établissement, devenu en 2008 directeur du centre hospitalier Théophile Roussel.
Le salarié anonyme qui twitte au travers de @EquipierQuick depuis début novembre sur les entorses au droit du travail et les manquements aux règles d'hygiène en cours dans son Quick du Vaucluse, a été identifié depuis longtemps par la direction.
Case justice pour deux cadres du CHI (centre hospitalier intercommunal) de Poissy-Saint-Germain accusés de diffamation en ligne contre des « collègues ».
© 2019 Miroir Social - Réalisé par Cafffeine