Selon une jurisprudence constante de la CJUE, la finalité du droit aux congés payés, issu de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, est de permettre au salarié de se reposer et de disposer d’une période de « détente et de loisirs ».
La Cour de Cassation dans un arrêt de la Chambre sociale du 1er Juillet dernier acte qu'être cadre ne suffit pas à justifier un nombre de jours de congés payés supérieur à celui des non-cadres
Le 27 mai dernier, le Directeur Stratégies Finances de la SNCF, David Azema, présentait les propositions de la direction de l'entreprise publique pour répondre aux difficultés liée à la crise actuelle.
Xavier Darcos a été nommé hier soir ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.
Dans le jeu du remaniement et de ce que d'aucuns appellent parfois les "chaises musicales", Xavier Darcos s'attendait (et revendiquait) la responsabilité de la Justice.
Nous apprenons que la hiérarchie impose de planifier 4 semaines de congés payés pour le personnel de jour et 3 rotations pour les salariés postés. Lors de la réunion de Comité d’entreprise du 2 mars, la direction avait dit que cela serait demandé, mais jamais que ce serait obligatoire, d'autant plus que cela ne concorde pas avec l'accord "35 heures".
La direction a décidé de verser l'intéressement 2008 en deux fois. Une partie en février 2009 l'autre en juin 2009. Et cela de façon unilatérale, alors que l'accord principal signé en 2007 spécifiait que le versement serait effectué au plus tard fin février en une seule fois.
Quelle valeur pourra-t-on désormais accorder à la signature d'un accord ?
On avait tendance à oublier l'article 35 de la convention de la chimie ( Accord du 26 mars 1976 (Étendu par arrêté du 2 octobre 1978, JO 26 octobre 1978).
Celui ci donne une semaine de congé payé supplementaire pour les salariés de 59 ans, et une autre pour ceux de 60 ans.