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    23 / 07 / 2009 | 67 vues
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    Accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale

    Un accord enfin…Après deux années ponctuées de réflexions, de rapports et de séances de travail, nous sommes parvenus à un projet d’accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) sur lequel le bureau confédéral s’est prononcé favorablement.  Une seule réunion de négociation de 7 heures aura suffi à la rédaction définitive d’un texte qui globalement répond aux préoccupations q

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    03 / 07 / 2009
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    La réforme des branches professionnelles ne fera pas l'impasse sur la question de la représentativité patronale

    Dans son rapport sur « La négociation collective et les branches professionnelles », remis au ministre du Travail le 28 avril 2009, le député Jean-Frédéric Poisson, député UMP-PCD des Yvelines et secrétaire national de l'UMP en charge de l'emploi, plaide pour une redéfinition du rôle des branches professionnelles qu'il considère comme « une nécessité absolue ».

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    19 / 06 / 2009
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    Groupes de protection sociale, la négociation sur la gouvernance bientôt lancée

    S'appuyant sur les conclusions d'un groupe de travail remises en mars 2009, une négociation des partenaires sociaux doit démarrer en juillet pour redéfinir la répartition des pouvoirs à la tête des groupes de protection sociale. La gestion paritaire devrait en sortir renforcée.
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    19 / 06 / 2009
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    Groupes de protection sociale : le paritarisme à l'épreuve des fusions

    En théorie, les groupes de protection sociale sont gérés par les partenaires sociaux. En pratique, la course à la concentration aboutit à l'émergence de mastodontes dont la gouvernance n'est pas toujours très claire. Le défi de la rénovation du paritarisme dans ce secteur est posé.
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    27 / 05 / 2009 | 4 vues
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    Agences régionales de santé (ARS) : " Des missions de service public qui pourront être attribuées à des hôpitaux publics mais aussi à des cliniques privées "

    Dotées d’un exécutif fort en la personne d'un directeur général, les futures agences régionales de santé (ARS) créées par la loi « Hôpital, patient, santé et territoire » vont être le lieu du pilotage du système de santé dans chaque région. Une pierre supplémentaire dans une évolution qui tend, de plus en plus, à confier à l'État la gouvernance de la politique de santé.

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    26 / 05 / 2009
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    « Face aux futures agences régionales de santé, il faut reconstruire la démocratie sociale »

    Didier Tabuteau est directeur de la chaire Santé de Sciences Po et du Centre d’analyse des politiques publiques de santé de l'École des hautes études en santé publique. Il vient de publier Dis, c'était quoi la Sécu ? Lettre à la génération 2025 (éd. de l’Aube, avril 2009). Comment voit-il l'avenir du paritarisme dans le cadre de la loi « Hôpital, patient, santé et territoire » ?
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    28 / 04 / 2009
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    Une nouvelle organisation des comités techniques paritaires dans la Fonction Publique de l'Etat

    La réforme de l'administration territoriale de l'Etat bouscule sérieusement les conditions du dialogue social et l'organisation des instances paritaires dans la Fonction Publique.

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    13 / 03 / 2009 | 31 vues
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    Pour une gouvernance des services de santé au travail

    Bien que la médecine du travail ait bénéficié de multiples rapports et de quelques réformes, aucune d’entre elles n’a été consacrée à la cause première de ces dysfonctionnements : "la gouvernance des services de santé au travail".
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    03 / 10 / 2008 | 1 vue
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    Tensions à l'Apec sur les velléités étatiques de prise de contrôle

    Le 27 juin 2008, un document de travail de la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) avance la possibilité d’un contrôle a priori de la comptabilité analytique prévisionnelle de l’Apec. Le document avance aussi la possibilité d’un reversement automatique des potentiels excédents de l’association paritaire dans les caisses de l’État.
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    03 / 10 / 2008 | 6 vues
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    Accord et désaccords sur le projet de réforme de l'IRCANTEC

    La presse annonce un accord sur le projet de réforme de l'IRCANTEC (Instituion de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques) soumis au Conseil d'Administration du 3 septembre.

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> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
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> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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18/06 > Le statut de la Fonction Publique :entre disruption et risque de disparition
19/06 > 
Lutter contre les agissements sexistes pour des collectifs de travail égalitaires
 

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