Miroir Social
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    19 / 07 / 2016

    CIE d'Allianz : une subvention à 23 millions d'€, une assignation et des questions

    Subventionnés à hauteur de 4 % de la masse salariale du groupe d'assurances parmi les principaux gestionnaires d'actifs au monde, les comités d'établissements d'Allianz bénéficient d'un très gros budget d'œuvres sociales. Par convention, cette manne est reversée à un comité inter-établissements (à majorité CFDT). Un dispositif dont la CTFC conteste la légalité en justice. Coup de griffe fondé ou... signe d'un affrontement politique en filigrane ?
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    11 / 09 / 2015 | 26 vues

    Volonté de rapprochement dans les branches : pourquoi les avocats en parlent

    Le rapport Combrexelle a remis le sujet sur la table avec acuité : en panne, le dialogue social doit être favorisé, notamment au niveau de la branche professionnelle, dans laquelle s'appliquerait « un ordre public conventionnel », déclinable à l'ensemble des entreprises du secteur. C'est à ce niveau que les règles du droit du travail seraient définies.
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    11 / 06 / 2015

    La longue marche vers la transparence du paritarisme de branche

    Avec le fonds paritaire national sur le financement du paritarisme lancé en janvier, que vont devenir les nombreux fonds qui financent le dialogue social dans les branches ? Leur avenir, au moins à court terme, n’est pas remis en cause. Mais attention à ceux qui n’assureront pas une transparence complète de l’affectation et de l’utilisation de leurs ressources. Vis-à-vis des cotisants comme des pouvoirs publics.
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #15
    La charte éthique de l’ANDRH fait l’impasse sur la laïcité - Société Générale : supplément d’intéressement inversement proportionnel au salaire - LCL revoit à la baisse les conditions des prêts immobiliers à ses salariés - Inquiétude de la CFE-CGC des CCI sur le délai de carence de 180 jours - L’UNSA demande un audit des comptes de santé-mutuelle chez HP - UNSA IBM : exemple d’un petit pas vers une (meilleure) transparence des comptes
    Rodolphe Helderlé ven 09/01/2015 - 10:57
  • Comité d’entreprise et transparence financière

    L’article 32 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la loi ») contient d’importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière.

    Xavier Berjot lun 24/03/2014 - 08:05
  • Les comptes du comité d'entreprise se professionnalisent

    La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, en son chapitre 4 : transparence des comptes des CE, instaure des règles comptables pour les CE, transposées du droit des sociétés, les obligations légales étant jusqu’à présent, « artisanales ».

    Aurélie Moreau lun 10/03/2014 - 12:10
  • Un expert-comptable pour contrôler les CE à moyen budget

    Les intérêts communs entre les organisations syndicales et les experts-comptables en matière de transparence des comptes des comités d'entreprise semblent aller de soi.

    robin carcan sam 01/03/2014 - 00:00
  • Loi sur les comités d'entreprise : contrôle accru pour les CE à ''moyen'' budget robin carcan mar 25/02/2014 - 10:30
    Pas de surprise législative de dernière minute, l'article L 2325-54-2 sur la présentation des comptes annuels des CE à ''moyen'' budget met dans la boucle les experts-comptables. Après un examen en commission mixte paritaire le 24 février, les conclusions de la loi sur la formation professionnelle seront présentées ce mercredi à l'Assemblée nationale, puis au Sénat jeudi.
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