Miroir Social
  • Focus
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    19 / 07 / 2016

    CIE d'Allianz : une subvention à 23 millions d'€, une assignation et des questions

    Subventionnés à hauteur de 4 % de la masse salariale du groupe d'assurances parmi les principaux gestionnaires d'actifs au monde, les comités d'établissements d'Allianz bénéficient d'un très gros budget d'œuvres sociales. Par convention, cette manne est reversée à un comité inter-établissements (à majorité CFDT). Un dispositif dont la CTFC conteste la légalité en justice. Coup de griffe fondé ou... signe d'un affrontement politique en filigrane ?
  • Pourquoi la fédération de la métallurgie CFDT met les « inters » à part dans son bilan

    Publié le 4 décembre dernier, le bilan comptable de la FGMM CFDT continue de faire figurer en annexe les « inters », à savoir ces sortes d'instance de coordination des inters d'entreprise ou des inters de groupe, animées par un délégué syndical central.

    robin carcan jeu 24/12/2015 - 08:14
  • Volonté de rapprochement dans les branches : pourquoi les avocats en parlent

    Le rapport Combrexelle a remis le sujet sur la table avec acuité : en panne, le dialogue social doit être favorisé, notamment au niveau de la branche professionnelle, dans laquelle s'appliquerait « un ordre public conventionnel », déclinable à l'ensemble des entreprises du secteur. C'est à ce niveau que les règles du droit du travail seraient définies.

    robin carcan ven 11/09/2015 - 10:30
  • La longue marche vers la transparence du paritarisme de branche robin carcan jeu 11/06/2015 - 07:52
    Avec le fonds paritaire national sur le financement du paritarisme lancé en janvier, que vont devenir les nombreux fonds qui financent le dialogue social dans les branches ? Leur avenir, au moins à court terme, n’est pas remis en cause. Mais attention à ceux qui n’assureront pas une transparence complète de l’affectation et de l’utilisation de leurs ressources. Vis-à-vis des cotisants comme des pouvoirs publics.
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #15
    La charte éthique de l’ANDRH fait l’impasse sur la laïcité - Société Générale : supplément d’intéressement inversement proportionnel au salaire - LCL revoit à la baisse les conditions des prêts immobiliers à ses salariés - Inquiétude de la CFE-CGC des CCI sur le délai de carence de 180 jours - L’UNSA demande un audit des comptes de santé-mutuelle chez HP - UNSA IBM : exemple d’un petit pas vers une (meilleure) transparence des comptes
    Rodolphe Helderlé ven 09/01/2015 - 10:57
  • À la recherche de la transparence financière des organisations syndicales

    Délais de publication des comptes au Journal Officiel, sources de financement, santé financière etc. : des chercheurs de la chaire M.A.I* de l'IAE de Paris et le cabinet d'expertise-comptable solidaire Audisol ont radiographié les confédérations patronales et syndicales à travers leurs comptes 2011 et 2012.

    robin carcan mar 16/12/2014 - 06:20
  • Comité d’entreprise et transparence financière

    L’article 32 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la loi ») contient d’importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière.

    Xavier Berjot lun 24/03/2014 - 08:05
  • Les comptes du comité d'entreprise se professionnalisent

    La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, en son chapitre 4 : transparence des comptes des CE, instaure des règles comptables pour les CE, transposées du droit des sociétés, les obligations légales étant jusqu’à présent, « artisanales ».

    Aurélie Moreau lun 10/03/2014 - 12:10
  • Un expert-comptable pour contrôler les CE à moyen budget

    Les intérêts communs entre les organisations syndicales et les experts-comptables en matière de transparence des comptes des comités d'entreprise semblent aller de soi.

    robin carcan sam 01/03/2014 - 00:00
  • Loi sur les comités d'entreprise : contrôle accru pour les CE à ''moyen'' budget robin carcan mar 25/02/2014 - 10:30
    Pas de surprise législative de dernière minute, l'article L 2325-54-2 sur la présentation des comptes annuels des CE à ''moyen'' budget met dans la boucle les experts-comptables. Après un examen en commission mixte paritaire le 24 février, les conclusions de la loi sur la formation professionnelle seront présentées ce mercredi à l'Assemblée nationale, puis au Sénat jeudi.
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