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    02 / 04 / 2024 | 176 vues
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    Effets de seuil et risque de la remise en cause de la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 250 salariés

    Les ordonnances Macron fin 2017 étaient soutenues par l’idée d’un dialogue social négocié dans chaque entreprise.
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    19 / 03 / 2024 | 460 vues
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    Tandem Expertise

    Des moyens à la baisse pour les CSE des PME de moins de 250 salariés : comment porter l'enjeu syndical ?

    L'enjeu porté par une réforme des seuils sociaux et plus globalement sur la simplification du dialogue social est de taille. Retour sur les échanges du direct organisé le 14 mars par Miroir Social en partenariat avec Tandem Expertise entre les responsables syndicaux confédéraux, fédéraux et des élus syndiqués dans des PME, avec l'horizon d'un projet de loi avant la fin du printemps.
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    12 / 04 / 2022
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    INSEE

    Le seuil des 50 : une vraie « plaie »  pour les PME ?

    Le lobbying patronal pour assouplir les seuils sociaux qui s'imposent aux entreprises s'exprime dans le contexte électoral. L'organisation Plastalliance a ainsi produit un panorama des « effets délétères » du seuil des 50 pour le compte de la commission industrie du mouvement Ethic. Quid de la réalité de l'effet de seuil qualifié de « feux d'artifice légal » sur la capacité d'un employeur de 49 salariés à embaucher un ou quelques salariés de plus ?
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    07 / 05 / 2015 | 43 vues
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    Un licenciement pour faute grave annulé à la fédération chimie CGT

    Rendue en décembre dernier, la décision est définitive car la fédération nationale des industries chimiques CGT n'a pas fait appel.

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    06 / 05 / 2015 | 20 vues
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    Le volet social du projet de loi Macron « fait couler beaucoup d'encre »

    Lorsqu'une nouvelle jugée comme importante par les journalistes est reprise de publication en publication avec des commentaires plus ou moins détaillés, les très nombreuses pages ainsi imprimées consomment inévitablement beaucoup plus d'encre qu'un simple entrefilet dans un journal tiré à 2 000 exemplaires au fin fond du Bélouchistan.
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    17 / 10 / 2014 | 59 vues
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    Autoliv : 4 plan de sauvegarde de l’emploi en 6 ans

    Le 29 septembre 2014, l’entreprise Autoliv avait annoncé en comité d’entreprise la suppression de 164 emplois sur son site de Gournay-en-Bray.

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    10 / 10 / 2014 | 5 vues
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    Seuils sociaux : pour une solution mutuellement gagnante

    La première réunion de négociation sur « la qualité et l’efficacité du dialogue social » s'est déroulée jeudi 9 octobre. Avant même de s’ouvrir, cette négociation s’est cristallisée autour de la question des seuils sociaux, un « marronnier du dialogue social à la française », qui ne facilite pas la sérénité des débats.

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    06 / 10 / 2014 | 4 vues
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    De nouveaux pouvoirs conférés à la DGCCRF: sans nouveaux moyens


    Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Carole DELGA, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, se sont  félicités la semaine dernière, dans un communiqué de
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    24 / 09 / 2014
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    « Mieux vaut imposer des obligations réalistes sur les seuils sociaux » - Jean-Pierre Yonnet – Orseu

    Les obligations liées aux seuils sociaux sont théoriques dans beaucoup de PME. Sans toucher aux seuils, Jean-Pierre Yonnet, président d’Orseu (cabinet d’expertise CE et CHSCT) plaide plutôt pour un regroupement plus cohérent des obligations et invite les employeurs à davantage anticiper.
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    19 / 09 / 2014
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #3

    Des limiers au ministère des Finances - Prérogatives élargies pour les agents du fisc - A chacun son CHSCT à l'AFPA - Bilan des accords à l'AFP - Avis défavorable par défaut du CCE Casino - Euriware intègre l'UES Capgemini - 2ème période de volontariat chez HP - Du temps partiel au temps plein : un indicateur clef - Droit d’alerte du délégué du personnel
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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