C’est avec le soutien très actif du cabinet Barthélémy Avocats que le Cercle de la Prospective Sociale lance une campagne de lobbying pour une réforme de l’inaptitude médicale. Au regard des textes réglementaires et législatifs actuels sur le sujet, le Cercle propose d’en modifier certains et d’en créer de nouveaux.

Pas facile de changer de métier. Une étude qualitative de l'Apec parue fin juillet établit ce constat. « Il est aujourd'hui quasiment impossible de réaliser ce que les professionnels de l'accompagnement appellent la diagonale. » Autrement dit, changer à la fois de métier et d'entreprise apparaît comme une gageure.

Le 30 juin dernier, la Cour d'Appel de Douai a condamné Auchan pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un agent de sécurité, dont la direction était au fait de son handicap depuis son recrutement, il y a 16 ans.

Quelques mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi « visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement », le 4 mai 2010.

Loi du 18 mai 2010

Aux termes de l’article unique de ce texte, le Code du Travail est ainsi modifié :

Fallait-il en passer par un accord national interprofessionnel pour que les partenaires sociaux mettent en ligne ce jeudi un portail baptisé  « Les liens vers l’emploi » ?

La Haute Cour considère que lorsque l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, le licenciement n'est pas justifié par un motif économique puisque le licenciement n'est inévitable, au sens de la loi, que si le « reclassement n'est pas possible ».