« Il fut un temps où Paris nous envoyait ses déchets, ses logements sociaux, ses cimetières, ses usines d’incinération… Et ça recommence : voyez les 2 000 logements sociaux de Paris Habitat, à Boulogne ! Construisez-les donc à Paris !
Accord d'interprétation relatif a
l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes
Les éléments de rémunérations à
prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité
compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du
Travail sont les suivantes :
- La rémunération totale due au
salarié temporaire ;
Ce vendredi 31 janvier 2014 à 16h30, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault et le Ministre délégué à la Ville François Lamy effectuent la visite inaugurale du programme de rénovation urbaine du sillon de Bretagne à Saint-Herblain.
La loi Duflot peut-elle corriger une injustice de la loi Boutin ?
Je suggére dans cet aticle des modifications à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, qui a instauré pour le parc social les expulsions des « locataires dont les « ressources » sont deux années consécutives, au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources pour l'attribution de ces logements » (articles L442-3-3 du « code de la construction et de l'habitation » et L482-3 dans le cas des log
Exposition au plomb et insalubrité : le logement social n'est plus épargné
Ces derniers jours, les médias se sont fait l'écho des taudis dans lesquels vivent de plus en plus de personnes condamnées à l'insalubrité et à la suroccupation, du fait du manque de logements sociaux.
En 2010, Benoist Apparu, alors Ministre du Logement avait annulé un déjeuner avec des investisseurs immobilliers en raison de la présence de mal-logés venus l'interpeller au restaurant de prestige, le
La collectivité dépense des sommes importantes en matière de politique du logement. L’ensemble des avantages conférés par les différentes aides au logement est évalué aujourd’hui à 37 milliards d’euros – dont 21 milliards ciblés sur les ménages modestes.
Pourtant, depuis 1980 l’effort financier consenti par les ménages modestes pour se loger n’a cessé d’augmenter en France.
Derrière l’anecdote du logement de Chevènement, le vrai scandale de la politique de la RIVP
Une centaine de mal-logés a été évacuée jeudi du futur nouveau siège social de la Régie Immobilière de la Ville de Paris, RIVP, 13, avenue de la Porte d’Italie à Paris (vidéo