Miroir Social
  • Participatif
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    30 / 12 / 2015 | 81 vues

    Forfait-jours sur l’année : l’incidence de la maladie

    L’employeur peut-il récupérer un jour d’absence pour maladie par un jour de repos accordé en contrepartie d’une convention de forfait-jours sur l’année ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à cette question.

    1/ Règles de principe


    Le Code du travail prévoit les cas dans lesquels l’employeur peut procéder à la récupération des heures de travail perdues.
  • Hygie : une mégabase de données pour mieux comprendre les arrêts de travail Audrey Minart mar 22/12/2015 - 08:13
    Pascale Lengagne, économiste et chercheure à l’Irdes, est chargée de l'animation scientifique du projet Hygie, un système d’information sur les indemnités journalières. Mené en collaboration avec la Cnamts, la Cnav, la Drees et l’Irdes, ce projet vise à étudier les déterminants des arrêts de travail, grâce à une reconstitution des carrières et parcours de maladie de plus de 500 000 bénéficiaires, actifs et retraités, à partir de données anonymisées. Les mêmes individus y sont suivis de 2005 à 2012. Plusieurs études ont déjà fait l’objet de publication et d’autres sont encore en cours. Cette base devrait en outre s’enrichir prochainement, des données du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) sur les hospitalisations, de celles de la Sécurité Sociale Agricole (MSA), et du Régime Social des Indépendants (RSI). Le point avec Pascale Lengagne sur le vaste champ des recherches qui s’ouvre.
  • La CNAMTS expérimente le « care management » avec 40 % de taux d'acceptation

    Le bilan de la sinistralité 2014 publié par la CNAMTS révèle un indice de fréquence de 34 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés, ce qui représente 250 accidents avec arrêt par heure. En 2013, cet indice était de 33,8, de 35 en 2012 et de 36,2 en 2011. La branche accidents du travail et maladies professionnelles de l’Assurance maladie y voit un palier.

    Rodolphe Helderlé lun 16/11/2015 - 10:15
  • Focus
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    04 / 11 / 2015

    Retour à l’emploi des personnes en arrêt de travail de longue durée : les dispositifs des assureurs

    Les assureurs mettent en place des dispositifs visant à accompagner lors de leur retour à l’emploi, les salariés ayant connu un long arrêt de travail pour maladie ou accident. Ils sollicitent alors des intervenants extérieurs spécialisés dans la santé au travail. En quoi consistent ces dispositifs, et comment sont-ils vus par les acteurs de la médecine du travail qui s’impliquent dans le même type d’actions, ou par les représentants syndicaux ?
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    23 / 02 / 2015 | 13 vues

    Aptitude de médecine du travail vilipendée à tort

    L’aptitude : une contrainte ou une protection pour le salarié ?

    • La Cour de cassation a répondu de façon surabondante à cette question.
    Les visites médicales auprès du médecin du travail relèvent de l’obligation de sécurité de résultats en matière du devoir de protection de la santé et de la sécurité des salariés pesant sur l’employeur.
  • Bip Bip
    ACCÈS ABONNÉ
    17 / 10 / 2014

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #7

    Le jugement prud'homal en faveur de l'ex assistant de Jérôme Kerviel - L'accord PSE contesté de NextiraOne - Effacer 45 % des économies réalisées en 3 ans chez Air France - Augmentation des erreurs médicales - Enquête sur les incivilités - Pas de certificat médical, pas de salaire - RPS et communication anxiogène - Vidéosurveillance à la BPCE
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