La proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 26 janvier 2012. Les obligations en matière de présentation des comptes vont permettre de « professionnaliser » les élus pour gagner en rigueur et transparence.
Lors de la réunion de janvier, j’ai été réélu secrétaire du CE, après un break rendu nécessaire par des responsabilités externes, je suis de retour pour exercer cette mission.
Le dialogue social dans la fonction publique conserve ses spécificités même si les comités techniques ministériels (CTM) ne fonctionnent plus en mode paritaire et pourraient s’assimiler aux comités d’entreprise (CE).
La Cour de Cassation apporte de nouvelles précisions utiles : l’étude de la structure des rémunérations relève par nature de la mission de l’expert-comptable, contrairement à l’analyse de la situation comparée des hommes et femmes (Cass. soc., 10 janvier 2012 Cap Gemini).
À l’occasion de la préparation d’une loi sur l’application des principes de la comptabilité aux comités d’entreprises, un nouveau projet d’article du Code du Travail fait du président un acteur de l’arrêté des comptes du CE.
Alors que la proposition de loi du Député du Nouveau Centre Nicolas Perruchot sur la transparence des comptes des comités d'entreprise * est discutée en ce moment à l'Assemblée nationale, le CE de la RATP se lance dans un drôle de zèle.