Initiative de la convocation

Les URSSAF ont décidé de relever de 19 à 25 ans inclus la limite d'âge des bons d'achats de rentrée scolaire que le CE peut attribuer, sans verser de charges sociales, aux salariés ayant des enfants scolarisés.

Un syndicat non représentatif peut avoir son RSS en CE et, s'il est représentatif, y mettre le DS dans les entreprises de moins de 300 salariés... Sauf que les entreprises de plus de 300 salariés s'appuyaient sur l'article 2324-1 du Code du travail pour exiger au moins 2 élus en CE pour accepter qu'un représentant syndical soit nommé en CE.

Les deux syndicats maisons Traid-Union et Steria Avenir ainsi qu’une élue CFDT ont décidé de supprimer ce qui était jusqu’à maintenant la règle chez Steria sur le calcul de la répartition du budget des œuvres sociales entre les huit comités d’établissements (CET) existants.