L'UNSa STM&STE du pôle UNSa Industrie va bientôt fêter ses deux ans d’existence, conclus par deux brillants succès qui sont de très bon augure pour la suite de son développement dans le groupe.
Par requête du 14 octobre 2010, le syndicat CAT d'Avenance Enseignement & Santé (groupe Elior), auquel s'est associé le syndicat SNHR SUD, a saisi le tribunal d'instance de Puteaux aux fins de contester la régularité des opérations électorales.
Un adhérent dépasse les bornes ? Premier réflexe adopté en général, celui de consulter les statuts. Chaque syndicat possède les siens, en général déclinés de modèles fournis par sa fédération. Si le cheminement de la procédure y est souvent détaillé, la liste des motifs d'exclusion l'est moins et elle est sujette à interprétation.
La loi du 21 juin 2004 a instauré la possibilité de voter par voie électronique aux élections professionnelles. Les deux premiers alinéas de l’article L.2314-22 du Code du Travail (L.2324-19 pour le CE) ont été modifiés en ce sens.
Dans deux arrêts du 2 mars 2011, la Cour de Cassation précise les règles spéciales propres aux journalistes lors des élections en entreprise. Ceux-ci bénéficient d’un titre spécifique au sein du code du Travail, aux articles L. 7111-1 et suivants.
