Suite au comité technique paritaire ministèriel (CTPM) du 5 juillet, les fédérations FO, CGT, Solidaires et CFDT ont demandé le report du conseil national CNAS prévu le 7 juillet et réitèré une demande d'audience avec les ministres dans les prochains jours.
Les définitions des acteurs concernés ont été rappelées : le « porteur » est le seul signataire du DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels), il peut être par exemple le DDFIP (directeur départemental des finances publiques), le « porteur délégué » est la personne désignée par le « porteur » pour piloter la réalisation du DUERP.
La note d’orientation de Bercy pour 2011 a fait l’objet de discussions et d’amendements lors du CHSM (comité d'hygiène et de sécurité ministériel) budgétaire de décembre dernier et n’a finalement été transmise que début avril 2011 aux fédérations syndicales et aux présidents des CHS-DI.
