C’est dans un contexte particulier de luttes intersyndicales à l‘approche du congrès de la CFE-CGC de juin 2016 que fuite un rapport d’évaluation des RPS au siège de la confédération. Ce rapport dont nous avons pris connaissance illustre d’abord le choix pour les représentants du CHSCT de cette PME syndicale de ne pas user du droit à expertise à la suite d’un droit d’alerte. Si la direction confédérale a allégé et nuancé la première version de ce rapport produit par un cabinet IPRP sélectionné par ses soins, la version finale illustre malgré tout à quel point les relations entre élus et salariés se trouvent au cœur du diagnostic sur les RPS à la confédération. Une problématique d'ailleurs largement partagée dans toutes les structures ou élus et salariés cohabitent : syndicats, associations, mutuelles, gros comités d’entreprise…conseil régionaux

Depuis deux ans, le droit du travail s'invite de plus en plus souvent dans le droit constitutionnel, par l'intermédiaire de QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui peuvent parfois changer la face de certains procès. Et certaines d'entre elles, comme les frais d'expertises des CHSCT, touchent à des sujets de plus en plus sensibles... Le début d'une longue série ?