L’aménagement du temps de travail s’entend de la possibilité de déroger aux 35 heures hebdomadaires, en retenant une période de décompte supérieure à la semaine. Le dispositif en vigueur est issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, en remplacement des systèmes antérieurs : modulation, cycles de travail, temps partiel modulé...
Ce rapport du conseiller d’État Denis Piveteau a été remis à Marisol Touraine le 19 juin 2014.
Le pourvoi formé par la chaîne de télé suite à sa condamnation en appel le 30 janvier 2013 a été rejeté par la Cour de cassation le 12 juin dernier. L'arrêt qui condamne une filiale de M6 à payer au total 504 553 euros à un ancien salarié de l'une de ses sociétés de production* (Studio 89 Productions) est définitif.
Après deux journées de grève historique les 25 et 31 mai à l’appel d’une intersyndicale , les salariés de Buffalo Grill ont été entendus.
« À deux reprises, un quart des 260 restaurants sont restés fermés, c’est du jamais vu dans la restauration au niveau national », se félicite Jean-Luc Giraudon, secrétaire fédéral à la FGTA FO.
Le 25 mai, un mouvement intersyndical et national de grève devait se dérouler dans l’ensemble des restaurants du groupe. Cette opération visait à dénoncer le projet de modulation du temps de travail imposé par la direction aux salariés.
La direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) a proposé fin avril plusieurs solutions pour écluser l'énorme stock et flux des heures supplémentaires.
Une décision historique après cinq ans de guérilla judiciaire et le double si l'on remonte au débuts des faits.
Dans quatre arrêts rendus le 3 décembre 2013 (n° 12-11886, 12-22344, 12-26017 et 12-17525), la chambre sociale de la Cour de Cassation vient d’énoncer que le juge du fond évalue souverainement l'importance des heures supplémentaires, sans être tenu d’en préciser le détail du calcul.