Deux tiers des contrats de prévoyance collectifs sont catégoriels même si « la catégorie n’est pas prise en compte dans l’évaluation du risque santé », souligne Jean-Marc Bailly, avocat fondateur du cabinet Exceptio, spécialisé dans la protection sociale. Les actuaires prennent avant tout en compte l’âge des salariés ainsi que leur lieu de résidence pour tarifer les prestations.

Ça y est, le décret fixant le nouveau contenu des contrats d'assurance complémentaire santé dits « responsables » est enfin publié.

La loi de finances pour 2014 (article 4 de la loi n° 2013-1278) a supprimé l’exonération fiscale dont bénéficiaient les salariés sur les contributions versées par l’entreprise à leur régime de protection sociale complémentaire. Dès lors, on peut s’interroger sur les contributions du comité d’entreprise.

Le 14 novembre, la Mutuelle UMC réunissait une soixantaine de ses correspondants d’entreprise à Paris, des DRH et des délégués syndicaux qui donnent tout leur sens aux contrats collectifs.