Le nouvel arrêté ministériel d’agrément d'experts auxquels les CHSCT peuvent faire appel vient d’être publié au Journal Officiel du 9 janvier 2013.

Les témoignages recueillis par les intervenants du cabinet Isast auprès des collègues d'une salariée de La Poste qui s'est défenestrée le 15 septembre à Paris sur son lieu de travail soulignent les failles de la phase de « ré-accueil » au retour d'un arrêt maladie d'un an.

• L’agrément sera délivré pour 5 ans maximum au lieu de 3 maximum actuellement.

En contrepartie de cette durée plus longue

Renforcement des conditions d’agrément et de leur contrôle sur plusieurs points :

Dans un arrêt du 14 décembre 2011, la chambre sociale de la Cour de Cassation valide le fait que le CHSCT d'un établissement public (l'AP-HP) désigne un expert (le cabinet Isast) sans passer par les règles particulières de la commande publique.

L'application de l'article L. 4614-12 du Code du Travail qui cadre le recours à expertise du CHSCT est ainsi affirmée.

La réouverture surprise le 23 août de la médiathèque Voyelles s'apparente à « une tentative de coup de force », selon le SDU-08 (Syndicat démocratique unitaire), u