D'après deux enquêtes GMV Conseil/MNT, 41% des collectivités territoriales participent financièrement à la protection sociale de leurs agents en santé et 58 % en prévoyance. Mais seulement un tiers des agents territoriaux déclare bénéficier réellement d’une participation en santé et 40 % en prévoyance.
Alors que la situation de l’emploi continue de se dégrader, que les handicapés paient un lourd tribut avec une progression de demandeurs d’emploi inscrits de 10,6 % en un an, (soit désormais 8 % de l’ensemble des chômeurs contre 6,4 % cinq ans auparavant), la collecte des contributions des entreprises relevant de l’obligation d’emploi diminue depuis ces dernières années, avec
Le 20 mai, la ministre de la Fonction publique a signé une circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de l’accord cadre d'octobre 2013, relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique d'État.
C'est pourquoi elle a créé en 2009 « l’observatoire social territorial » pour mieux connaître et aussi faire conn