Début juillet, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a inauguré le nouveau service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF).
Hier, les parlementaires chargés de la mission sur la fraude sociale ont tenu une conférence de presse mélangeant les chiffres de la population et ceux des titulaires de la carte Vitale, annonçant un chiffre ahurissant de centenaires (14,7 millions !) présents sur le répertoire de l’INSEE, afin de tenter de démontrer que la fraude à la carte Vitale est un sport national.
L’index d'égalité est entré en vigueur il y a maintenant six mois pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.
Alors que la désindustrialisation de la France se poursuit, synonyme de pertes massives d’emplois, l’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi d’orientation des mobilités qui inscrit notamment l’interdiction de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles d’ici 2040.
L’obligation de consulter les délégués du personnel (ou, le cas échéant, le CSE) avant de proposer un poste de reclassement s’applique, indépendamment du fait que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non (art. L 1226-10 et L 1226-2 du code du travail). Cette consultation n’est prévue qu’avant la proposition de reclassement.
Après le diesel, c’est désormais le concept même de moteur thermique qui semble menacé. De nombreux pays ont entériné sa mort au cours des deux prochaines décennies et le monde de l’automobile s’agite pour être prêt en misant sur une solution unique mais qui ne va pas sans poser de problème : le tout-électrique.
Vraie question sur ce dossier qui n'en finit pas et dont l'objectif était de mieux lutter contre les fractures territoriales grâce à une meilleure intervention de l’État dans le territoire...!
Face à la détresse d’un salarié en situation de faiblesse, il existe des réseaux de bénévoles, des méthodes, des approches et, bien sûr, des professionnels pour vous aider à les accompagner, que vous soyez élu du personnel, syndicaliste ou DRH.
Deux arrêts rendus par la Chambre sociale le 17 avril 2019 (n° 17-26724 et n° 18-60173) ont apporté des précisions sur le dispositif de représentation équilibrée hommes-femmes.
Malheureusement, comme dans un arrêt précédent (Cass. soc., 9 mai 2018, n° 17-14088, PBRI), les informations fournies par ces deux arrêts ne sont pas toujours aisés à appréhender.
La formation spécialisée en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a été amenée à se pencher sur les risques psychosociaux (RPS) sur la base d'études sous trois thématiques :