L’obligation de consulter les délégués du personnel (ou, le cas échéant, le CSE) avant de proposer un poste de reclassement s’applique, indépendamment du fait que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non (art. L 1226-10 et L 1226-2 du code du travail). Cette consultation n’est prévue qu’avant la proposition de reclassement.
Après le diesel, c’est désormais le concept même de moteur thermique qui semble menacé. De nombreux pays ont entériné sa mort au cours des deux prochaines décennies et le monde de l’automobile s’agite pour être prêt en misant sur une solution unique mais qui ne va pas sans poser de problème : le tout-électrique.
Vraie question sur ce dossier qui n'en finit pas et dont l'objectif était de mieux lutter contre les fractures territoriales grâce à une meilleure intervention de l’État dans le territoire...!
Face à la détresse d’un salarié en situation de faiblesse, il existe des réseaux de bénévoles, des méthodes, des approches et, bien sûr, des professionnels pour vous aider à les accompagner, que vous soyez élu du personnel, syndicaliste ou DRH.
Deux arrêts rendus par la Chambre sociale le 17 avril 2019 (n° 17-26724 et n° 18-60173) ont apporté des précisions sur le dispositif de représentation équilibrée hommes-femmes.
Malheureusement, comme dans un arrêt précédent (Cass. soc., 9 mai 2018, n° 17-14088, PBRI), les informations fournies par ces deux arrêts ne sont pas toujours aisés à appréhender.
La formation spécialisée en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a été amenée à se pencher sur les risques psychosociaux (RPS) sur la base d'études sous trois thématiques :
Ford, Ascoval, Nexans, Steva… Alors que les déconvenues industrielles s’enchaînent, notre organisation ne se contente pas de se tenir aux côtés des salariés pour défendre l’emploi et l’industrie sur le terrain.
À l’occasion du colloque « quel CSE pour demain ? » organisé au siège du journal Le Monde par Up, le réseau Cezam, Syndex et le groupe Technologia, des représentants du personnel (CE/CSE/CHSCT) et des dirigeants des principales organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et UNSA) ont dressé un premier bilan de la mise en œuvre du c