Les deux premiers référendums d’entreprise version loi El Khomri organisés chez RTE et Novo Nordisk ont donné lieu à deux contentieux. Ces procédures montrent que ce dispositif fait (toujours) débat. Dans leur décision du 2 juin concernant la contestation portée par la CGT de RTE, les juges ont donné dans l’analyse sémantique concernant la liste des salariés « couverts » par l’accord.