Selon l’article L 2314-2 du code du travail, sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l’article L 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative.
Le 9 janvier, le directeur général a convié les secrétaires généraux des quatre organisations syndicales représentatives de la DGFiP, siégeant au comité technique de réseau (CTR), à une réunion dans son bureau afin de leur exposer les premiers éléments de ce qu’il nomme « géographie revisitée ».
Par quel cheminement une réforme présentée comme d’une ébouriffante modernité a-t-elle pu amener les politiques à se gratter la tête et à se poser des questions sur les conséquences potentielles de cette réforme de la collecte de l’impôt à seulement quatre mois de l’échéance ?
Au hasard de la lecture du Bulletin officiel des annonces des marchés publics, les syndicats ont pu découvrir que la Direction générale des finances publiques (DGFIP) avait décidé de lancer un appel d'offres pour « la mise en place de deux cellul
Le congé individuel de formation, dispositif que chaque salarié pouvait mobiliser à son initiative dans le cadre de la formation professionnelle continue, disparait après plus de 40 ans d’existence. Il sera remplacé par le compte personnel de formation de transition.
