Depuis l'arrêt rendu le 23 septembre 2026 par la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 25-13.914, publié au Bulletin), les élus qui demandent une réunion extraordinaire de la commission santé, sécurité et conditions de travail savent à quoi s'en tenir : l'employeur est tenu de l'organiser — mais à trois conditions, que les juges vérifieront.