Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de Cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une indemnisation. En pratique, les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes…
Une information peut-être passée un peu inaperçue mais qui est lourde de conséquences.
Le 2 octobre 2013, la Commission européenne a diffusé une communication où, pour le domaine de la santé et de la sécurité au travail, elle annonce que toutes les initiatives en cours de discussion seront gelées jusqu’au renouvellement de la Commission, courant 2014.
Le contexte de l’entreprise ne permet pas d’échapper au harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel. Il peut même être un lieu où les harceleurs s’expriment sans scrupules. Par exemple, une position dominante peut amener à harceler. Certains le font sans en avoir réellement conscience.
Dans son accord en faveur de « la promotion de l’emploi des jeunes et des seniors et la solidarité entre les générations », Renault prend des engagements chiffrés sur l’emploi et l’employabilité des jeunes : plus de 2 000 alternants par an, 800 contrats d’insertion sur 3 ans, 30 % des embauches en CDI réservées aux jeunes, 10 % aux anciens alternants.
La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 va contraindre la direction de Renault SAS à rejoindre la très grande majorité des grandes entreprises qui ont depuis longtemps mis en place un contrat de santé obligatoire.
Le 6ème accord de Renault en faveur des personnes handicapées, signé le 8 juillet 2013 par toutes les organisations syndicales, s’engage à minima sur le volet de l’intégration : 20 personnes sur 3 ans que ce soit en stage, par l’alternance ou encore par la voie de l’intérim.
L'accord d'intéressement du siège de Renault intègre un critère sur les règles de sécurité de l'information.
Les documents et matériels sensibles utilisés dans la journée doivent être ainsi préservés le soir. Chaque collaborateur doit être en mesure de faire baisser le risque de fuites accidentelles d'information.