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    05 / 01 / 2024 | 269 vues
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    La force probatoire d’une enquête interne établissant un harcèlement moral

    Le salarié doit-il nécessairement être tenu informé de l’existence de l’enquête interne dont il fait l’objet ? Voire doit-il y être associé ? L’enjeu de cette interrogation consiste en la recevabilité de la preuve en justice.
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    21 / 09 / 2023
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    Image by <a href="https://pixabay.com/users/makamuki0-1102736/?utm_source=link-attribution&utm_medium=referral&utm_campaign=image&utm_content=1115360">Marc Pascual</a> from <a href="https://pixabay.com//?utm_source=link-attribution&utm_medium=referral&utm_campaign=image&utm_content=1115360">Pixabay</a>

    Incapacité managériale : une mutation pour sanctionner une cadre de direction de l'Inria, pas de quoi prévenir les risques en santé au travail

    Une cadre de direction avait déjà quitté son poste sous la pression du diagnostic d'un cabinet conseil en QVCT. Sur son nouveau poste, elle a été cette fois sanctionnée d'une mutation sur décision d'un conseil de discipline mais rien ne l'empêche de rebondir sur un nouveau poste managérial. Incompréhension de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du comité social administratif de l'établissement public qui s'est fendue d'une mise en garde.
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    12 / 12 / 2017
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    « L’enquête interne paritaire du CHSCT est un moyen d’action efficace du CHSCT souvent trop peu utilisé » - Gérald Le Corre, formateur UD CGT de Seine-Maritime

    Inspecteur du travail, Gérald Le Corre est à l’initiative d’une formation originale de 5 jours au CHSCT, proposée par l’UD CGT de Seine Maritime. Cela commence par 3 jours de formation, suivis d’une période de 3 mois pour mettre en pratique avec tutorat et de 2 jours pour boucler. L’accent est mis sur la méthodologie des enquêtes internes paritaires que les élus sous-utilisent. Il ne faut pas attendre qu’il y ait du sang, des larmes, des flics ou les pompiers pour enquêter.
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> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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