Les CE de l'enseigne de grande distribution ont l'habitude des contrôles URSSAF et ils ont toujours craint que les bons d'achat remis au personnel ne soient considérés comme un avantage en nature. C'est ce qui vient d'arriver, explique la CFDT de Carrefour.
Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes
Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :
- La rémunération totale due au salarié temporaire ;
Le nouvel accord de prévoyance du groupe Carrefour s'applique depuis le 1er juillet 2014 aux hypermarchés et entrera en vigueur le 1er janvier prochain pour les autres filiales. Les cotisations sont désormais partagées à égalité entre l'employeur et le salarié. La CFDT précise avoir signé l'accord et obtenu une augmentation modérée sur certaines cotisations.
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