Alors que la CNAM semble déterminée à poursuivre son projet de transformation du Service du Contrôle Médical, et ne pas prendre en compte les préconisations de l’expert mandaté par le CSE Central qui a identifié des risques psycho sociaux dans la conduite du projet, une jurisprudence intéressante de la Cour de cassation mérite d’être mise à l’honneur pour les CSE des DRSM qui hésiteraient à recourir à une expertise pour risque grave.

Il y a des vérités qui ne crient pas. Elles murmurent, se cachent, se fragmentent. Dans certaines entreprises, prévenir le harcèlement sexuel ne se fait pas par une simple inspection ou un audit rapide. Cela exige un travail minutieux, presque archéologique, pour faire émerger ce que le pouvoir, la peur et le silence cherchent à dissimuler.

Les négociations annuelles obligatoires s’inscrivent cette année encore dans un climat d’incertitudes fortes, tant au niveau national qu’à l’échelle internationale.

Dans le cadre d'une expertise pour risque grave, le cabinet missionné par le CSE interroge des salariés qui sont susceptibles de nommer, sous le sceau de l'anonymat, les sources du danger. Peut-il lever l'anonymat des salariés désignés  ? Qu'en pensent les membres du Syndicat des Experts Habilités auprès des CSE ?

Durant une immersion de près de 4 ans au sein d'un cabinet d'accompagnement des CSE, j'ai pu travailler sur l'analyse des postures de l'expert du CSE.

Quatre encadrantes RH de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSS-M) ont été sanctionnées pour défaillance managériale sur la base d'une alerte nominative adressée par un cabinet d'expertise CSE au directeur général, avec copie au secrétaire du CSE. Ce cabinet venait de restituer un audit anonymisé sur les dysfonctionnements organisationnels et les conflits interpersonnels en cours dans ce service.

Trois expertises pour risque grave ont été votées par le CSE de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique entre 2017 et 2022 sans que rien ne bouge. Un rapport d'audit du cabinet Apteis remis en avril 2024 illustre la persistance d'un management brutal et inéquitable au sein du Département RH. Autant d'éléments à charge qui se retrouvent dans le rapport de la cour des comptes qui constate les dysfonctionnements généralisés de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique entre 2018 et 2023.

La présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse annonçait fin février que la procédure d'intervention des agents de la RATP serait revue pour favoriser l'évacuation des passagers victimes d'un malaise et fluidifier ainsi le transport. L'expertise conduite par le cabinet Legrand pour le CSEC illustre différentes sources de RPS pour les agents exposés, dont un sentiment d'incapacité à agir, alors que la nouvelle procédure est censée s’appliquer depuis début juillet.

La réunion du CSE-C du 24 avril a été l'occasion d'une restitution des conclusions du rapport Technologia sur la situation à la Banque de France....

La Cour de Cassation juge le critère de l’ancienneté pour l’attribution des ASC illicite