La Cour des Comptes juge sévèrement la manière dont est gérée la politique informatique de la CNAMTS.
Il faudrait donc, selon le projet de loi sur les retraites, justifier d’un taux d’incapacité supérieur à 20 % consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle pour partir à 60 ans avec une pension à taux plein.
Que la déclaration d’accident du travail émane de l’employeur ou qu’il ait reçu de la CPAM un double de la déclaration d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une demande de reconnaissance de la rechute d’un accident du travail, l’employeur peut émettre des réserves.
La CNAMTS planche sur un dispositif qui permettra à un employeur de comparer en ligne ses taux de cotisations AT-MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles) avec les moyennes de son secteur.
Il est question d’aller plus loin en permettant à un employeur de comparer ses taux de cotisation avec ceux d’un autre employeur, et plus seulement avec des moyennes.