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    19 / 04 / 2023 | 72 vues
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    L’affaire des « fiches » du magasin de Leers : Conforama est condamné par la justice !

    Conforama est condamné à une amende de 20 000 € pour avoir enregistré et conservé des données sur des salariés syndiqués.
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    12 / 04 / 2023 | 142 vues
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    Après plus de 10 ans, enfin une audience au Tribunal Judiciaire dans l’affaire des « fiches » du magasin Conforama de Leers !

    L’affaire date de 2011. Au magasin Conforama de Leers (59), un document listant les vendeurs et les qualifiant avec des commentaires tels que « à actionner », « laborieux », « bon soldat », avait été découvert par hasard dans une photocopieuse par un salarié.
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    06 / 09 / 2017 | 5 vues
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    Fichage génétique d’un syndicaliste : la France condamnée par la CEDH

    Pour avoir condamné un syndicaliste qui avait refusé un prélèvement d’ADN, la France a été à son tour condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Cette dernière a estimé qu’il s’agissait d’une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée, ne pouvant passer pour nécessaire dans une société démocratique.
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    05 / 09 / 2017 | 5 vues
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    Le dialogue social : label grande cause nationale en 2018 ?

    Le nouveau cadre du dialogue social dessiné par l’État met la pression sur les syndicats qui vont devoir s’employer à développer leur présence dans les PME et les ETI au risque de laisser le champs libre à des représentants du personnel sans étiquette et au recours au referendum par les employeurs.

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> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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