Fin décembre 2018, la DIRECCTE a annulé la décision de l’inspectrice du travail : Renault Sandouville est autorisé à imposer le port des bouchons anti-bruit à l’ensemble des salariés de l’usine (...)
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi en a simplifié les conditions de mise en œuvre. Elle a notamment allégé la charge déclarative de l’employeur.