• Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    17 / 03 / 2016 | 75 vues

    La structure de la rémunération : un avantage individuel acquis

    La Cour de cassation a récemment apporté d’importantes précisions relatives à la notion d’avantage individuel acquis (Cass. soc., 2 mars 2016, n° 14-16414 à n° 14-16420).

    Ces précisions sont précieuses. Le concept d’avantage individuel acquis n’est, en effet, pas toujours aisé à appréhender.