Il nous a semblé nécessaire de livrer notre analyse sur ce PLF, bien qu’abandonné, car certaines des mesures prévues initialement pourraient revenir à l’occasion des futurs débats parlementaires.
Avec un ralentissement de la croissance et de l’inflation qui n’avait pas été anticipé (ou volontairement ignoré), dans un contexte de croissance européen lui aussi déprimé (l’Allemagne chute et l’Italie est de nouveau en récession dans des proportions inattendues), pour la première fois depuis 2010, le déficit public est reparti à la hausse malgré l’augmentation spectaculaire de la pression
Suite au rapport parlementaire sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) des députés Olivier Carré et Yves Blein et dans le cadre du projet de loi de finances 2015, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) propose la création d’un CICE bénéficiant aux entreprises non lucratives s’acquittant de l’impôt sur les sociétés à taux réduit.