Auditionnée dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur le CICE le 11 septembre dernier, l’UDES a une nouvelle fois alerté les parlementaires sur les effets néfastes de ce dispositif, notamment en matière d’emploi, dans le secteur associatif.

Si le message semble avoir été entendu, les solutions proposées dans le rapport parlementaire ne sont pas à la hauteur des attentes des employeurs de l’économie sociale et solidaire et des enjeux du secteur. 

 

Ainsi, le rapport propose une évolution du CICE vers un dispositif de baisse des charges. Cet allégement de charges bénéficierait, sans distinction, à l’ensemble des entreprises des secteurs lucratif et non lucratif. Cette proposition va dans le bon sens. L’UDES regrette que sa mise en œuvre ne soit prévue qu’à l’horizon 2017-2018 et souhaite la voir intégrée au PLF 2015.

Cette mesure encourageante mais insuffisante ne sera pas de nature à supprimer la différence de traitement entre acteurs économiques à but lucratif et non lucratif. 

C’est pourquoi, l’UDES propose d’intégrer au PLF 2015 un dispositif spécifique qui aurait pour objet de créer un CICE adapté aux entreprises à but non lucratif au taux de 4 %. 

 

Enfin, l’UDES donnera prochainement les principaux enseignements d’une étude confiée à un cabinet spécialisé et dont l’objet est de mesurer les désavantages compétitifs créés par le CICE et les mesures d’évolution des règles fiscales propices au développement du secteur.