Photocopier ou substituer des documents appartenant à son employeur ne caractérise pas forcément un vol. C’est ce que vient récemment de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2014 (n° 13-84414).
Le rapport du groupe de travail « aptitude et médecine du travail » établi par Michel Issindou (député), Christian Ploton (membre de la DRH du groupe Renault), Sophie Fantoni-Quinton, (professeur de médecine du travail), Anne-Carole Bensadon et Hervé Gosselin (membres de l’IGAS) est paru.
Pourquoi vouloir supprimer la médecine du travail ? Était-elle si dangereuse ? En fait, c'est pour pouvoir accéder aux données de votre santé !
Photocopier ou substituer des documents appartenant à son employeur ne caractérise pas forcément un vol. C’est ce que vient récemment de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2014 (n° 13-84414).
La confédération CFE-CGC vient à nouveau d'être condamnée à payer près de 5 000 euros à trois de ses syndicats.
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