En août 2013, l'entreprise Steria a été mise en demeure par le directeur de l'Unité territoriale des Hauts-de-Seine de procéder à une évaluation des risques psycho-sociaux pour son établissement* de Meudon-la-Forêt (92). Avec également obligation de mettre en place un plan d'action de lutte contre les RPS. Devant l'inexécution de cette mise en demeure (article R 4741-2) plus de deux ans après, l'inspection du Travail a verbalisé l'entreprise fin novembre 2015. À 1 500 euros la contravention par travailleur en danger (3 000), l'entreprise risque une pénalité totale de 4,5 millions d'euros.

Deux précédents

La procédure a été transmise au procureur de la République de Nanterre et ce nouvel avatar judiciaire vient s'ajouter à deux procédures déjà initiées contre l'entreprise. L'une en novembre 2014 pour « emploi de salariés à horaire variable sans établir de document nécessaire au contrôle du temps de travail » (pénalité potentielle de 200 millions d'euros) et l'autre en septembre 2015 pour « licenciement économique d'au moins dix salariés sans consultation du CE » (amende encourue de 1,1 million d'euros).

* NDR : épisode intervenu avant la fusion, fin 2014, avec le groupe Sopra.