Cela commence bien et finit très mal... Au premier paragraphe de son rapport sur la réforme ferroviaire, remis le 22 avril au Premier Ministre, M. Bianco constate : «...la séparation en 1997 de Réseau ferré de France (RFF), propriétaire de l’infrastructure, et de la SNCF, gestionnaire d’infrastructure délégué, en charge de la maintenance du réseau et de la gestion des circulations, a entraîné de lourds dysfonctionnements ».

En conséquence de quoi, M. Bianco préconise de diviser une nouvelle fois la SNCF ! Il y aurait d’un côté la « SNCF infra » (chargée de la maintenance) et de l’autre, la SNCF transporteur.

La première rejoindrait RFF et la DCF (Direction de la circulation ferroviaire) dans un EPIC appelé « gestionnaire de l’infrastructure unifié » (GIU). La deuxième constituerait un autre EPIC à elle seule. Un troisième EPIC chapeauterait les deux. Les trois formeraient un « pôle public unifié », histoire de recouvrir ce nouveau morcellement de l’entreprise d’une noble et rassurante appellation.

« C’est donc au bas mot 50 000 cheminots du GIU qui seront séparés du reste de la SNCF. On est bien loin d’une réintégration de RFF dans le giron de la SNCF. C’est au contraire l’exclusion de toute l’infrastructure de l’entreprise historique », dénonce la fédération FO des cheminots.

Que va devenir le statut des cheminots dans cette nouvelle configuration ?
Ici encore, le rapport de M. Bianco recèle une énorme contradiction. D’un côté, il assure que « contrairement à ce que certains pensent, la remise en cause du statut n’est pas nécessaire pour la modernisation du service public ».

De l’autre, il n’en recommande pas moins un « décret-socle pour préciser les principales règles communes à la branche ferroviaire, au regard du respect des exigences de sécurité et de continuité du service public » et « une convention collective nationale qui aura pour vocation de s’appliquer à l’ensemble des entreprises (fret, transport de voyageurs, gestion de l’infrastructure) de la branche ferroviaire en cours de construction ».

« Les choses vont très vite, indique Éric Falempin, secrétaire général de FO cheminots. Un comité mixte paritaire a d’ores et déjà été mis en place pour préparer tout cela. Il s’agit ni plus ni moins de remettre en cause le statut et la réglementation du travail actuelle ».

La qualité même du service public est aussi en danger. « Le rapport dit qu’il faut résorber la dette, explique le secrétaire général de FO cheminots mais il dit aussi qu’il faut multiplier les investissements. Mais de quel type d’investissement parle-t-on ? Les grands projets de lignes à grande vitesse pourraient être remplacés par des trains à 200 kilomètres par heure sans construction de lignes nouvelles. Le réseau risque de ne plus évoluer ».

En réalité, le rapport Bianco prépare bel et bien l’application du quatrième paquet ferroviaire de Bruxelles, à savoir la dernière étape de la libéralisation totale avec l’ouverture à la concurrence, dès 2019, du transport des voyageurs sur les lignes nationales **.
Le seul moyen de garantir le service public ferroviaire reste le maintien de l’entreprise intégrée, du statut et des règlements et le retour au monopole public d’État.

 

* Ancien ministre des Transports sous François Mitterrand.
** Après celle du fret en deux temps, puis celle du transport international de voyageurs.