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17 / 02 / 2014 | 1 vue
Jacky Lesueur / Abonné
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Singulière conception du dialogue social dans le processus de fusion Ubifrance - AFII

S'inscrivant dans le schéma retenu par plusieurs pays européens (tels que l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas,ou l'Italie) qui ont fusionné ces dernières années leurs agences consacrées au soutien à l'export et à l'attractivité, la France s'apprête semble-t-il à fusionner ses deux agences publiques en charge de ces missions, à savoir Ubifrance et l'Agence Française des investissements internationaux (AFII).

Ce sujet a nourri de nombreuses discussions entre les directions ou ministres de tutelle concernés ces derniers mois pour savoir surtout quel ministère aurait la maîtrise de cette nouvelle structure et qui pourrait être amené à la diriger. Ce, à partir de la mission d'évaluation sur l'efficacité des dispositifs à l'internationalisation de l'économie française qui avait conclu en ce sens dans son rapport de juin dernier.

L'annonce par voie de presse ces derniers jours de la confirmation de ce schéma n'a pas manqué de légitimement susciter les plus vives inquiétudes des salariés des établissements concernés et de vives réaction des syndicats FO, UNSA et CFDT, qui s'étonnent de ne pas être reçus par le ministère de tutelle...

Dans un communiqué du 5 février, l'intersyndicale constate que « les tractations entre ministres sur l’avenir d’Ubifrance et de l’AFII vont bon train, à en croire les sorties presse de ces dernières heures. La fusion des deux agences semble désormais actée. Dans ce contexte, les représentants des salariés d’Ubifrance ont instamment demandé à être reçus par leur tutelle, sans succès. Ceci est loin d’illustrer une politique de dialogue et de concertation.

Les syndicats rappellent que'« un CIMAP (comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique), programmé pour le 18 décembre, devait statuer sur la base du rapport remis au Premier Ministre par Pierre Lepetit, inspecteur des finances. Les salariés d’Ubifrance avaient été à la fois inquiets et déçus d’apprendre que cette question n’ait pas été abordée au cours de la réunion

Depuis lors, le 16 janvier, à l’occasion des vœux pour 2014, notre ministre, Nicole Bricq, leur avait annoncé que le rapprochement restait d’actualité et qu’il se concrétiserait au milieu de cette année. La création d’une holding chapeautant les deux agences sous l’intitulé France International avait été évoquée ainsi que la tenue le 17 février d’un « conseil supérieur de l’attractivité ».

Selon la presse, il semblerait qu’en janvier Laurent Fabius, d’abord hostile au rapprochement AFII-Ubifrance ait changé d’avis après avoir reçu l’assurance qu’il exercerait une cotutelle sur le nouvel organisme et que l’une de ses « protégées » (gestionnaire et « cost-killer » réputée à la Mairie de Paris) en prendrait la direction.

Ces manœuvres semblent illustrer plutôt de mesquines querelles de pouvoir entre grands personnages de l’État qu’une volonté claire de mettre en place des actions favorisant le développement économique des entreprises à travers l’exportation.

Alors que la Ministre du Commerce extérieur, lors d’un comité d’entreprise extraordinaire, le 18 juillet 2013, avait parlé de concertation et de respect des salariés, l’intersyndicale d’Ubifrance a constaté qu’elle n’a absolument pas tenu compte de ses remarques réserves et a même affiché une certaine indifférence vis-à-vis de l’ensemble de l’agence et de ses plus de 1400 salariés ».

Rappelons aussi qu'Ubi France compte 80 bureaux dans 70 pays et l'AFII un peu plus de 150 salariés en France et dans une vingtaine de pays étrangers.

Reste à savoir quel modèle sera finalement retenu pour cette fusion, comment s'opéreront le rapprochement entre les directions et la mutualisation des réseaux ainsi que la manière dont on abordera véritablement les conséquences pour l'ensemble des salariés des établissement concernés, qui ne peuvent considérer, en l'état, que certains ont assurément une bien curieuse conception du dialogue social dont on parle tant pourtant.

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L’intersyndicale d’UBIFRANCE a rencontré, vendredi 14 février, Guillaume Chabert, Conseiller pour l’économie, les finances et les entreprises au cabinet du Premier Ministre. Il est en charge du dossier UBIFRANCE -AFII et a présidé, depuis septembre, les réunions interministérielles concernant ce projet. Il nous a confirmé le projet de regroupement des deux agences par la création d’un établissement public unique, celui-ci devant être annoncé aujourd’hui par François Hollande au cours du Conseil Stratégique de l’Attractivité, le nom du futur directeur général de cette structure étant précisé ultérieurement. Véronique Bedague-Hamilius est fortement pressentie mais sa nomination n’est pas encore actée. Le futur dirigeant prendra ses fonctions courant mars. Dans un premier temps, il (ou elle) cumulera les postes de Directeur général d’UBIFRANCE et de Président de l’AFII. Guillaume Chabert a insisté sur le fait que la création de cette nouvelle structure n’est pas motivée par des économies de coûts mais a comme principal (voire unique) objectif la mise en place de synergies entre les deux établissements autour de la marque France. Sur le plan juridique, tout reste à faire mais Guillaume Chabert espère que la loi sera finalisée pour juin 2014, ce qui n’empêchera pas chaque entité de continuer à travailler d’ici là. Sur le plan technique (décrets, …) tout doit être prêt au 1er janvier 2015 mais les missions seront les mêmes qu’actuellement. Les objectifs de l’établissement seront précisés dans un COP (Contrat d’Objectifs et de Performance). Le nouvel établissement aura quatre tutelles : Affaires Etrangères, Finances, Commerce Extérieur et Matignon/DATAR. Ceci devrait permettre de mener une coordination concertées des actions et missions, en réunissant tous les acteurs ministériels impliqués autour de la table, ce qui -à son avis- est davantage une opportunité qu’un risque. Au cours des deux heures d’entretien, l’intersyndicale d’UBIFRANCE a rappelé l’attachement et l’implication de tous les collaborateurs, les excellents résultats et les performances de l’Agence, ainsi que la qualité du dialogue social depuis 2008. L’intersyndicale a insisté, en y revenant à plusieurs reprises, sur la nécessité de satisfaire aux exigences suivantes : - Communication aux IRP de la feuille de route du futur dirigeant ; - Préservation des métiers et des missions des 1400 collaborateurs d’UBIFRANCE ainsi que des crédits des deux agences ; le coût de la création de ce nouvel établissement public ne sera pas pas pris sur le budget actuel d’UBIFRANCE ; - Association des IRP à toutes les étapes de la mise en place de la nouvelle structure ; - Importance d’une vision stratégique des autorités de tutelle et du futur dirigeant sur le fonctionnement de la nouvelle structure. Une rencontre entre l’intersyndicale et le directeur de l’Agence sera organisée rapidement après sa nomination.