Un « conseil de la simplification pour les entreprises » a été créé le 8 janvier 2014 sur décision du Premier Ministre[1]. 

Ce conseil est chargé de proposer au gouvernement des orientations stratégiques de la politique de simplification à l’égard des entreprises. Il a pour missions d’assurer le dialogue avec le monde économique, de suivre les réalisations du programme, de contribuer à en faire connaître les résultats et de faire toute proposition nouvelle en matière de simplification.

Il s’appuie notamment sur le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (MAP)[2] pour le pilotage opérationnel et la coordination interministérielle.

Ces sujets de « simplifications » sont en effet issus des décisions MAP et ce conseil a été institué dans ce cadre. 

La coprésidence du conseil est assurée par Thierry Mandon[3], député de l’Essonne, et Guillaume Poitrinal, chef d’entreprise (et, accessoirement, membre du comité d’éthique du MEDEF…).   

Le 14 avril, 50 premières mesures de simplification à destination des entreprises ont été présentées par ce conseil. Elles ont toutes été validées par le Président de la République et sont donc susceptibles d’être mises en œuvre, pour la plupart dès maintenant ou au 31 décembre 2014.

Aucune concertation

La première des simplifications semble avoir été de supprimer la concertation préalable : il n’y a eu aucune consultation avec les organisations syndicales sur ces 50 mesures et le gouvernement n’a pas non plus débattu sur celles-ci qui sont déjà validées.

C’est à notre demande que nous avions rencontré Thierry Mandon qui s’était engagé à nous consulter sur certaines mesures et qui ne l’a pas fait. 

Cela est d’autant plus inacceptable que plusieurs décisions concernent le droit du travail, la Sécurité sociale et les missions de certains services publics et organismes sociaux. De plus, toucher à des procédures relatives aux entreprises touche nécessairement les salariés et l’emploi. 

Notre organisation a demandé au Premier Ministre[4] que ces mesures fassent l’objet d’une consultation avant la moindre mise en application effective. De plus, il est annoncé que de nouvelles mesures seront présentées régulièrement par le conseil : nous revendiquons une réelle concertation préalable à toute nouvelle annonce.

Analyse des 50 mesures

Procédures simplifiées, dématérialisations (justifiant ainsi au passage des suppressions de postes publics, de services publics territoriaux mais aussi dans les organismes sociaux), suppressions de contrôles (y compris fiscaux), dérèglementations nouvelles et abrogations de normes sociales... Au final, beaucoup de simplisme et de mystification dans les diagnostics affirmés. 

Si la simplification peut parfois être intéressante, voire nécessaire, elle suppose au préalable :

- une réelle concertation ;
- un débat sur les missions et contrôles (service public républicain et organismes sociaux) ;
- une étude des effets des mesures envisagées, notamment vis-à-vis des salariés et du droit du travail. 

Comme avec la MAP, il n’y a eu ici aucune concertation et la « simplification » est décidée idéologiquement, comme justificatif aux dogmes libéraux d’alléger « les charges » et aux économies budgétaires dictées par une politique d’austérité. 

C’est un peu le poids des maux du choc de simplification...