L'avenant au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux conclu le 29 janvier 2014 a été agréé par le Ministère le 27 mai 2014, soit 5 mois plus tard.   Sans bouleversement majeur au texte antérieur, Le SNADEOS CFTC est signataire de ce texte qui apporte des garanties actées formellement:
aucun licenciement économique individuel

• application aux personnels employés, cadres, informaticiens, personnel des établissements, ingénieurs conseils et personnels de direction
• mobilités opérées sur la base du volontariat